Conditions générales d'utilisation du site

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Dernière mise à jour le 2 février 2012

1. Conditions d'utilisation du site


  1. a. Ce site Web (le/notre « site ») est offert par FUJIFILM Canada Inc. (« nous » ou « FUJIFILM »), sous réserve de votre acceptation des conditions d'utilisation exposées ci-dessous (les « conditions d'utilisation »). Lorsque vous visitez ou utilisez notre site, notamment lorsque vous lisez, utilisez et/ou téléchargez des informations, des évaluations, des données, des idées, des textes, des images, des messages, des logiciels, des photos ou tout autre matériel (le « contenu ») publié ou transmis pour publication sur ce site par qui que ce soit (le « contenu du site ») ou encore lorsque vous transmettez, publiez ou téléchargez du contenu sur le site (toutes ces activités constituant collectivement « l'utilisation » du site), vous acceptez en votre propre nom et au nom de toute entité pour laquelle vous agissez, de toujours respecter les présentes conditions d'utilisation lors de chaque visite sur le site. Si vous n'acceptez pas de vous conformer à ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le site.
     
  2. b. FUJIFILM a le droit, à son entière discrétion et en tout temps, d'ajouter, supprimer, modifier ou changer de toute autre manière une partie ou la totalité des conditions d'utilisation. De tels changements entreront en vigueur dès que l'avis de ces changements sera publié sur le site. Il vous est recommandé de vérifier fréquemment les conditions d'utilisation, particulièrement la date de dernière mise à jour au début du document. Si vous jugez qu'une condition ou un changement vous est inacceptable, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de notre site. La poursuite de votre utilisation de notre site après la publication de changements aux conditions d'utilisation constituera votre acceptation de ces changements.
     
  3. c. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent exclusivement à votre utilisation du site et n'affectent aucunement les conditions générales de toute autre entente vous liant à FUJIFILM.
     

2. Changements au site


FUJIFILM pourra, en tout temps et sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, annuler, modifier, suspendre ou interrompre tout élément de ce site, notamment (i) changer la disponibilité, restreindre l'accès ou imposer des limites d'utilisation à des fonctions, des services ou des liens du site; (ii) ajouter, supprimer, modifier des frais ou des coûts d'utilisation du site ou des services reliés au site (les « services ») ou encore de toute fonction associée au site; (iii) supprimer, ajouter, modifier ou changer de toute autre manière un compte d'utilisateur, de même que des éléments de contenu transmis, publiés ou téléchargés par des utilisateurs (« contenu des utilisateurs »), ainsi que refuser de publier une partie ou la totalité d'éléments de contenu des utilisateurs, à l'entière discrétion de FUJIFILM, peu importe que ces éléments de contenu soient ou non contraires aux présentes conditions d'utilisation. FUJIFILM se réserve le droit, à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis, de corriger des erreurs ou des omissions de toute partie du site, mais réaffirme n'avoir aucune obligation à cet effet.


3. Services du site


Le site offre actuellement et pourrait offrir dans le futur les services suivants :


  1. a. Informations sur les produits FUJIFILM
     
  2. b. Promotions, concours et loteries
     
  3. c. Possibilité de télécharger du contenu des utilisateurs sur le site et/ou de participer à des activités interactives, notamment des forums publics et des blogs
     
  4. d. Liens vers d'autres sites Web que FUJIFILM croit pouvoir intéresser les utilisateurs de son site
     
  5. e. Une section de « Conseils photo » contenant des conseils et des astuces provenant de photographes professionnels
     
  6. f. La possibilité d'évaluer et commenter les produits FUJIFILM.

4. Utilisations autorisées


Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins licites et uniquement pour recevoir et envoyer du contenu de site approprié et pertinent avec les services du site, en échange de quoi FUJIFILM (sous réserve des présentes conditions d'utilisation) vous accorde un droit limité non exclusif, non transférable et sans possibilité de sous-licence, vous autorisant à utiliser le site et les services uniquement à des fins personnelles ou à des fins internes de votre entreprise.


5. Utilisations interdites


Vous promettez et garantissez que vous ne vous livrerez pas et ne permettrez pas à d'autres personnes de se livrer aux utilisations suivantes, directement ou indirectement :

  1. a. Supprimer ou copier des éléments de contenu du site, ou encore supprimer des avis de droits d'auteur ou d'autres avis juridiques figurant dans le contenu du site; vendre, reproduire, modifier ou tenter de modifier le contenu du site d'une manière quelconque, ou encore reproduire ou afficher publiquement, exécuter, diffuser ou utiliser autrement des éléments de contenu du site à des fins non personnelles, non éducatives, commerciales ou publiques, ce qui s'applique notamment à toute utilisation du contenu du site sur tout autre site Web; transférer des éléments de contenu du site à d'autres personnes sans le consentement écrit préalable de FUJIFILM
     
  2. b. Imprimer ou copier une partie ou la totalité des programmes, des codes HTML ou des autres codes informatiques du site
     
  3. c. Utiliser ou interagir avec le site d'une manière pouvant endommager, nuire, désactiver, surcharger, handicaper, interférer ou porter préjudice de toute autre manière à la sécurité ou au bon fonctionnement du site et de ses services, des ressources informatiques, des comptes, des serveurs, des réseaux, des programmes informatiques, du matériel informatique, des équipements de télécommunications et/ou des sites affiliés, reliées ou en rapport avec notre site (ce qui inclut notamment le téléchargement, la publication et tout type de transmission sur le site de matériel contenant un virus informatique, un cheval de Troie, un vers informatique ou d'autres types de fichiers, codes ou programmes informatiques pouvant être nuisibles, dommageables, dérangeants et/ou destructeurs
     
  4. d. Utiliser des logiciels robots, araignées, destructeurs ou tout autre moyen (pouvant être des programmes/appareils automatiques, des procédures manuelles ou de tout autre type) pour surveiller, copier, résumer, récolter, collecter, traiter, combiner, conserver, extraire, utiliser ou révéler partiellement ou totalement des informations figurant sur le site concernant d'autres utilisateurs (incluant notamment, le nom, l'adresse civique, le téléphone, le numéro d'appareil mobile/télécopieur, l'adresse courriel ou tout autre renseignement personnel concernant un utilisateur), ou encore de contourner ou violer des dispositifs anti-robots ou tout autre moyen visant à limiter l'accès au site
     
  5. e. Harceler un autre utilisateur, utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le mot de passe ou d'autres informations d'un utilisateur relativement au site; créer ou utiliser une fausse identité sur le site, ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité, notamment en se faisant passer pour un employé ou un agent de FUJIFILM, un employeur ou un recruteur, ou présenter faussement de q1uelque manière que ce soit une affiliation avec une autre personne ou entité; tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du site dont l'accès est restreint; transmettre une adresse courriel dont vous n'êtes pas titulaire ou dont le titulaire ne vous a pas fourni une autorisation d'utilisation expresse; communiquer des informations incomplètes, fausses ou inexactes, notamment des informations biographiques fausses, incomplètes ou inexactes
     
  6. f. Nuire ou empêcher qu'une autre personne utilise normalement ce site et les sites qui y sont reliés ou affiliés, ainsi que les services y étant offerts; transmettre ou diffuser vers/depuis le site des pourriels (spams), des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou tout autre type de correspondance massive et non sollicitée; supprimer ou modifier de quelque façon que ce soit du contenu du site publié par un autre utilisateur ou une autre entité
     
  7. g. Transmettre ou publier des avis ou des publicités de nature commerciale ou autre, ou encore offrir d'une manière quelconque des prestations commerciales à des utilisateurs du site, notamment en faisant la promotion d'une franchise, d'une structure pyramidale, d'une adhésion à un club, d'une entente de distribution commerciale ou de représentation, ou encore toute autre supposée opportunité d'affaires

En outre, vous acceptez l'entière responsabilité de vos actes et vos communications, ainsi que des éléments de contenu transmis, téléchargées ou publiées dans le cadre de votre utilisation du site, et vous vous engagez à respecter toutes les lois s'appliquant ou pouvant s'appliquer à votre utilisation du site ou à vos activités sur le site, ou concernant tout élément de contenu du site.  FUJIFILM enquêtera sur toutes les situations susceptibles d'être contraires à ces lois et pourra collaborer avec les autorités policières et judiciaires pour poursuivre les personnes se livrant à des activités illégales. FUJIFILM se réserve en tout temps le droit de communiquer des éléments de contenu du site et d'autres éléments de contenu transmis par un utilisateur en vue de respecter une loi, une réglementation ou une ordonnance d'une autorité compétente.


6. Inscription et mot de passe


Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité de vos informations d'inscription (ce qui comprend notamment, si applicable, les identifiants de connexion et votre mot de passe), ainsi que de toutes les utilisations de vos informations d'inscription réalisées avec ou sans votre autorisation. FUJIFILM pourra à son entière discrétion refuser de vous accorder un identifiant représentant une autre personne, pouvant être illégal, pouvant être protégé par des droits de marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ou ayant un contenu vulgaire ou offensant, ou pouvant être source de confusion. Par mesure de sécurité, les identifiants personnels et les mots de passe ne doivent pas être faciles à deviner et être changés régulièrement. En outre, les utilisateurs inscrits doivent se déconnecter à la fin de chaque session. Vous acceptez d'informer immédiatement FUJIFILM de toute utilisation non autorisée de vos informations d'inscription ou de toute autre infraction de sécurité dont vous pourriez avoir connaissance.


7. Droits de propriété


Ce site, incluant notamment tout son contenu, est protégé par les lois canadiennes sur les droits d'auteurs et par divers traités internationaux de protection de la propriété intellectuelle. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du contenu du site par qui que ce soit pourrait être contraire aux lois sur les droits d'auteur et de protection des marques et pourrait être passible de poursuites en justice. Vous acceptez de respecter toutes les lois internationales de propriété intellectuelle lors de toutes vos utilisations de ce site et d'empêcher toute copie non autorisée du contenu du site. Tous les logiciels, incluant les fichiers et les images générées par ces logiciels, ainsi que les codes et les données accompagnant ces logiciels, utilisées ou disponibles sur le site (les « logiciels ») sont des oeuvres protégées par des droits d'auteurs de FUJIFILM ou ses concédants. Sauf dans les situations où la loi l'autorise, vous ne pouvez pas utiliser les logiciels à d'autres fins ni tenter de déchiffrer, décompiler, désosser ou désassembler des éléments des logiciels faisant partie du site d'une manière quelconque.

Par mesure de certitude, FUJIFILM précise que ses services, ses méthodes et ses processus peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets, ainsi que par des lois de propriété intellectuelle, et qu'ils peuvent être sujets aux lois sur les secrets commerciaux et d'autres droits de propriété. FUJIFILM se réserve tous ces droits.

Plusieurs noms, images, logos, icônes, designs, mots, titres et phrases figurant sur ce site, notamment Fujifilm.ca, FUJIFILM Canada, Fujifilm et Fuji, constituent des marques de commerce, des marques déposées, des présentations commerciales et des produits ou services associés de FUJIFILM et ses entités affilées, bénéficiant de protections juridiques au Canada et dans le monde, de sorte que la publication sur ce site n'octroie et ne crée aucune licence ou tout autre droit relatif à ces marques de commerce, ces marques déposées, ces présentations commerciales et ces produits ou services associés. Il est strictement interdit d'utiliser ces éléments, en partie ou intégralement, sans une autorisation écrite préalable de FUJIFILM.

Les autres marques de commerce, marques déposées, présentations commerciales et produits ou services associés figurant sur ce site peuvent être des marques de commerce appartenant à d'autres entités. La publication sur ce site de ces marques de commerce, marques déposées, présentations commerciales et produits ou services associés n'octroie pas et ne crée pas de licence ou d'autres droits concernant ces marques de commerce ou noms commerciaux. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

À moins d'autorisation expresse dans les présentes, FUJIFILM n'accorde aucune licence et aucun droit express ou implicite d'utiliser le moindre élément de propriété intellectuelle, ce qui s'applique notamment à tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur, secret commercial ou renseignement confidentiel de FUJIFILM ou de tout collaborateur au contenu du site.


8. Liens et avis de non-responsabilité concernant les sites reliés


Il est possible que le site contienne des liens conduisant à d'autres sites Web. FUJIFILM offre ces liens uniquement pour la commodité des utilisateurs. Ces sites reliés ne sont pas nécessairement soumis à un contrôle de FUJIFILM. Si vous décidez d'utiliser ces sites, vous quittez automatiquement notre site. Si vous décidez de consulter un site relié, vous le faites entièrement à vos propres risques et vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour vous protéger des virus et de tout autre élément destructeur. Les sites reliés peuvent avoir leur propre déclaration de confidentialité régissant l'utilisation de vos informations, de sorte que FUJIFILM réfute toute responsabilité relativement à l'utilisation des informations communiquées sur des sites reliés. Vous avez la responsabilité de lire et respecter les déclarations de confidentialité et les conditions d'utilisation affichées sur les sites reliés que vous visitez.

FUJIFILM n'est aucunement responsable du contenu des sites reliés et de toutes les autres pages Web échappant à son contrôle. FUJIFILM n'offre aucune promesse, garantie ou appui relativement à des sites reliés, aux informations apparaissant sur ces sites et aux produits ou services y étant décrits. La disponibilité de liens ne signifie aucunement que FUJIFILM commandite, appuie, soutient ou s'associe de quelque manière que ce soit aux sites correspondants, ni que FUJIFILM a une autorisation officielle d'utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos et les symboles protégés par droits d'auteur affichés ou disponibles sur des sites reliés, ni que les sites reliés ont l'autorisation d'utiliser les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos et les symboles protégés par droits d'auteur appartenant à FUJIFILM.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil ou une autre page de notre site, mais vous devez nous donner un préavis, vous devez respecter les lois et les principes de loyauté, vous ne devez pas entacher notre réputation ni chercher à en tirer profit, et le lien ne doit pas suggérer la moindre forme d'association, d'approbation ou d'appui de notre part lorsqu'il n'en existe pas. De plus, vous devez supprimer rapidement ce lien si FUJIFILM vous le demande. Le site Web à l'origine du lien doit respecter toutes les clauses des présentes conditions d'utilisation. La création d'un lien conduisant à notre site constituera votre acceptation des conditions suivantes d'établissement de lien et des autres conditions d'établissement de lien que nous pourrions adopter dans le futur (les « conditions d'établissement de lien ») :


  1. a. Si vous créez un lien conduisant à ce site, FUJIFILM vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et exempte de redevance, vous permettant d'utiliser le mot marque Fujifilm (les « marques sous licence ») uniquement pour nommer le lien entre le site Web d'origine et ce site. Par mesure de certitude, sauf en ce qui concerne la licence limitée d'utilisation des marques sous licence accordée dans le présent paragraphe, il vous est interdit d'utiliser les marques de commerce et les marques de service appartenant à FUJIFILM à quelque fin que ce soit, à moins d'un consentement écrit préalable de FUJIFILM.
     
  2. b. Le site Web relié et le matériel y étant associé ne doivent jamais :
     
    1.           i. Changer de façon significative la nature et les fonctions de ces sites Web par rapport à la description fournie dans l'avis écrit envoyé à FUJIFILM avant l'établissement du lien
       
    2.           ii. Créer des cadres autour d'une partie de notre site ou utiliser d'autres techniques modifiant la présentation visuelle de notre site
       
    3.           iii. Sous-entendre que FUJIFILM vous appuie personnellement ou que FUJIFILM appuie vos produits/services, une autre personne ou les produits/services d'une autre personne
       
    4.           iv. Sous-entendre une affiliation quelconque entre FUJIFILM et vous, vos produits/services, une autre personne ou les produits/services d'une autre personne sans un consentement écrit préalable de FUJIFILM
       
    5.           v. Présenter de façon trompeuse la relation existant entre FUJIFILM et vous ou une autre personne ou présenter des idées ou informations fausses, trompeuses ou autrement dommageables concernant FUJIFILM ou ses produits et services
       
    6.           vi. Contenir du matériel pouvant être interprété comme étant de mauvais goût, nuisible, offensant, inexact ou inapproprié pour certains groupes d'âges
       
    7.           vii. Incorporer le site ou le contenu du site dans un autre site Web

FUJIFILM peut à tout moment et à son entière discrétion, révoquer une licence d'utilisation de ses marques sous licence, ainsi que toute autorisation d'établissement de lien vers son site, sans devoir justifier sa décision. Si FUJIFILM exerce ce droit, vous devrez immédiatement supprimer tous vos liens conduisant à son site et vous devrez cesser d'utiliser les marques sous licence.

FUJIFILM peut modifier en tout temps les présentes conditions d'établissement de liens. Par mesure de certitude, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'établissement de liens, dans leur version amendée la plus récente.


9. Déclaration de confidentialité et consentement de communications électroniques


Tous les renseignements personnels recueillis sur ce site par FUJIFILM sont sujets aux règles de la Déclaration de confidentialité FUJIFILM, laquelle fait intégralement partie des présentes conditions d'utilisation et dont le contenu est par les présentes incorporé par référence à ces conditions d'utilisation. PAR LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE FUJIFILM ET SES REPRÉSENTANTS COLLECTENT, UTILISENT ET COMMUNIQUENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ÉNONCÉES DANS LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ.

PAR LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE FUJIFILM ET SES REPRÉSENTANTS VOUS ENVOIENT DES COURRIELS ET D'AUTRES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES CONCERNANT CE SITE, SON CONTENU ET SES SERVICES, CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS DÉSIREZ CHANGER VOS PRÉFÉRENCES DE COURRIEL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, VOUS POUVEZ EN FAIRE LA DEMANDE À FCANCUSTSERVICE@FUJIFILM.COM.


10. Communications avec les utilisateurs; contenu; directives


Sous réserve des lois en vigueur et des règles de la déclaration de confidentialité, les éléments de contenu envoyés, transmis, téléchargés ou publiés par vous ou en votre nom sur ce site ou communiquées autrement à FUJIFILM, sont fournis sans garantie de confidentialité, ce qui s'applique notamment à vos évaluations et vos commentaires, de sorte que FUJIFILM n'a aucune obligation d'en limiter la reproduction, la publication ou l'utilisation de quelque façon et à quelque fin que ce soit. Par les présentes, vous accordez à FUJIFILM, ses entités affiliées, ses prestataires de services et ses concessionnaires, le droit et une licence non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle, irrévocable, inconditionnel et valable dans le monde entier, permettant d'utiliser, accéder, copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, communiquer au public, modifier, adapter, supprimer, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées et utiliser de toute autre manière tout élément de contenu fourni par vous sous quelque forme, sur quelque support et avec quelque technologie que ce soit pouvant exister aujourd'hui ou dans le futur, incluant notamment les idées, les inventions, les concepts, les techniques ou le savoir-faire révélés avec ces éléments de contenu, à quelque fin que ce soit, incluant notamment le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et services, sans offrir ou verser de compensation à vous ou à toute autre personne, ainsi que sans aucune responsabilité envers vous ou une autre personne. Par les présentes, vous renoncez au droit de recevoir une compensation financière ou d'autre nature concernant de tels éléments de contenu, incluant notamment la mention que les éléments de contenu ont été créés par vous.

Vous renoncez irrévocablement aux droits moraux et aux autres droits de nature semblable que vous pourriez avoir relativement aux éléments de contenu que vous nous communiquez, incluant les droits à l'intégrité et à l'attribution de paternité.

Lorsque vous transmettez, téléchargez ou publiez des éléments de contenu concernant le site, vous affirmez et garantissez que :


  • - Les éléments de contenu fournis par vous ne contredisent pas les présentes conditions d'utilisation; qu'ils ne violent aucune loi ou réglementation fédérale, provinciale, territoriale, locale, nationale ou internationale; qu'ils ne causent aucun préjudice à qui que ce soit; que toute utilisation ou publication de ces éléments de contenu envisagée dans les présentes ne violera aucune loi ou réglementation fédérale, provinciale, territoriale, locale, nationale ou internationale et ce, sans causer de préjudice à qui que ce soit;
     
  • - Vous êtes l'unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle associés à ces éléments de contenu;
     
  • - Vous avez renoncé volontairement à tous les « droits moraux » associés à ces éléments de contenu;
     
  • - L'accès, la copie, la reproduction, la distribution, la transmission, l'affichage, l'exécution, la communication, la modification, la suppression, l'adaptation, la publication, la traduction, la création d'oeuvres dérivées et toute autre utilisation des éléments de contenu visée par la présente entente ne sera pas contraire ou en violation de quelque droit de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée ou de tout autre type de droit d'un tiers;
     
  • - Vous avez le droit d'accorder à FUJIFILM et à ses entités affiliées les droits et les licences décrits ci-dessus (si vous n'avez pas le droit d'accorder une telle licence à FUJIFILM et à ses entités affiliées, vous ne devez pas envoyer les éléments de contenu concernés);
     
  • - Tous les éléments de contenu que vous publiez sont exacts et fournis sans aucune intention trompeuse;
     
  • - Vous avez au moins 13 ans;
     
  • - Vous n'usurpez pas l'identité d'une autre personne ou entité et vous ne faites aucune déclaration fausse ou trompeuse concernant votre affiliation à des personnes ou des entités;
     
  • - Vous n'avez pas reçu de rémunération, compensation ou autre gratification d'un tiers pour avoir envoyé les éléments de contenu;
     
  • - Vous avez divulgué tous les conflits d'intérêts potentiels et tout autre intérêt particulier, notamment, s'il y a lieu, que vous ou l'un de vos proches travaille pour FUJIFILM, un fournisseur important de FUJIFILM ou l'une de leurs entités affiliées;
     
  • - Vous ne créerez pas de faux titre et ne manipulerez pas autrement des identifiants pour dissimuler l'origine d'un élément de contenu;
     
  • - Vous ne publierez aucun élément de contenu comportant une déclaration dont vous savez, croyez ou avez de bonnes raisons de croire que certaines personnes du public pourraient interpréter comme un encouragement direct ou indirect, ou une autre incitation, à commettre, préparer ou organiser un acte terroriste.
     

Il est possible que nous vous autorisions à envoyer au site des commentaires et des évaluations de produits. Lorsque vous rédigez une évaluation ou un commentaire, vous devez respecter les directives d'évaluation disponibles sur ce site.

Nous nous réservons le droit de présélectionner ou modifier les contenus des utilisateurs (incluant vos évaluations) et même de ne pas publier des contenus d'utilisateurs (incluant vos évaluations) pour quelque motif que ce soit, notamment s'ils contiennent des éléments que FUJIFILM estime, à son entière discrétion, qu'ils sont inappropriés, qu'ils présentent l'un des défauts ci-dessous ou s'ils violent de quelque autre manière les présentes conditions d'utilisation (notamment les garanties et/ou les promesses ci-dessus) :

  • - Contenu comportant des obscénités, de la nudité ou des éléments illégaux, néfastes, menaçants, explicites, agressifs, blessants, diffamatoires, mensongers, vulgaires, pornographiques, obscènes, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, délictuel, raciste, irrespectueux d'une origine ethnique ou autrement offensant ou ne convenant pas à un forum public.
     
  • - Contenu faisant la promotion d'une discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
     
  • - Contenu pouvant être préjudiciable à un enfant de quelque façon que ce soit.
     
  • - Contenu décrivant un acte illégal ou criminel ou qui favorise, fait la promotion ou incite un tiers à commettre ou à aider à commettre un acte illégal ou criminel.
     
  • - Contenu que certaines personnes du public pourraient interpréter comme un encouragement direct ou indirect, ou une autre incitation, à commettre, préparer ou organiser un acte terroriste.
     
  • - Contenu violant un brevet, un droit d'auteur, un droit de marque de commerce, un secret commercial, un droit à la vie privée, un droit de propriété ou une loi civile ou criminelle, ou encore pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pouvant être contraire d'une autre manière aux lois en vigueur.
     
  • - Contenu contenant des adresses de courriel, des adresses URL, des numéros de téléphone, des adresses physiques ou d'autres formes de coordonnées de contact ou d'identification, incluant notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de mobile, le numéro de télécopieur, l'adresse courriel ou tout autre renseignement personnel d'un particulier.
     
  • - Contenu usurpant l'identité d'une personne ou entité, notamment d'un employé FUJIFILM, ou qui présente faussement ou de manière trompeuse l'existence d'une affiliation avec une personne ou une entité.
     
  • - Contenu qu'une loi, un contrat ou une obligation fiduciaire vous interdit de communiquer (p. ex. « informations d'initié », informations confidentielles ou privées obtenues dans le cadre d'une relation d'emploi ou sous une entente de non-divulgation).
     
  • - Contenu comportant une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des messages indésirables, des pourriels (spams), une chaîne de lettre, la promotion d'une structure pyramidale ou toute autre forme de sollicitation inopportune.
     
  • - Contenu utilisant le site à des fins commerciales.
     
  • - Contenu comportant des commentaires désobligeants sur d'autres évaluations publiées sur le site, leur auteur ou toute autre personne.
     
  • - Contenu comportant des références à un nom ou un modèle d'une entreprise concurrente.
     

11. POLITIQUE CONCERNANT LES COMMUNICATIONS D'IDÉES


FUJIFILM et ses sociétés affiliées ont pour politique de n'accepter aucune idée du public (notamment pour améliorer un produit ou service) afin d'éviter toute confusion future entre ces idées et celles issues en interne, ainsi que de ne pas restreindre ses propres activités de recherche et développement. Dans le cadre des présentes, de telles idées constituent des éléments de contenu. Nonobstant la présente requête, si une idée provenant de l'extérieur de notre organisation est portée à notre attention, via ce site, par courriel, par la poste, etc., elle sera traitée en considérant que son auteur accepte les conditions ci-après, sauf si l'auteur demande qu'il en soit autrement et si nous accédons positivement à cette demande par écrit :

  • - FUJIFILM et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation de traiter les idées externes à titre d'informations confidentielles.
     
  • - FUJIFILM et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation d'étudier, évaluer ou adopter les idées externes qui lui sont communiquées.
     
  • - Il est possible que FUJIFILM et ses sociétés aient eu et développent des idées identiques ou semblables et même si nous utilisons des idées externes dans nos produits, ou si nous publions ou annonçons des nouveautés partiellement ou totalement identiques/semblables à des idées externes, nous n'aurions aucune responsabilité ou obligation de verser une compensation ou rémunération pour ces idées.
     

12. Avis


FUJIFILM fait de gros efforts pour s'assurer que le contenu offert sur le site est exact et à jour. Cependant, FUJIFILM n'a aucune obligation juridique de surveiller et ne peut généralement contrôler les éléments de contenu du site provenant des utilisateurs. Nous réfutons toute responsabilité d'auteur ou d'éditeur face aux éléments de contenu transmis au site, téléchargés depuis/sur le site ou publiés sur le site, et nous réfutons expressément toute responsabilité relativement à toute perte et tout dommage découlant de l'utilisation du site par une personne de façon contraire aux présentes conditions d'utilisation.

De par leur origine, il est possible que les informations provenant d'autres personnes soient offensantes, néfastes ou inexactes, voire trompeuses ou mensongères.

Vous reconnaissez et acceptez que :

  1. a. a. FUJIFILM ne formule aucune promesse ou garantie concernant le site, le contenu du site et ses services, notamment au sujet de la véracité, de la fiabilité, de l'exactitude, de la validité ou de l'intégralité du contenu du site ou relativement aux résultats pouvant être obtenus avec le contenu ou les services du site;
     
  2. b. Vous aurez l'entière responsabilité de tout élément de contenu que vous communiquerez au site ou de quelque manière que ce soit à FUJIFILM, notamment en ce qui concerne leur véracité et leur exactitude;
     
  3. c. Le site, son contenu et ses services sont offerts « EN L'ÉTAT », de sorte que toute utilisation du site ou de son contenu se fera entièrement à vos risques.
     

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13. Limites de responsabilité


VOUS ACCEPTEZ QUE FUJIFILM ET SES ENTITÉS AFFILIÉES N'AURONT SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE LA MOINDRE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE SITE OU QUELQUE PERTE OU DOMMAGE RELATIVEMENT À UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE BASE JURIDIQUE, NOTAMMENT POUR QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU DE TOUT AUTRE TYPE (NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE À UNE ENTREPRISE, POUR PERTE DE DONNÉES INFORMATIQUES, POUR PERTE DE PROFITS, POUR PERTE D'ÉCONOMIES, POUR PERTE DE REVENUS OU POUR PERTE D'ACHALANDAGE), DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION, L'ACCÈS, LA DIFFICULTÉ/IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER/ACCÉDER AU SITE, À SON CONTENU OU AU CONTENU D'UN SITE RELIÉ, OU ENCORE EN CAS DE PANNE DE CES SITES (NOTAMMENT EN CAS DE DOMMAGES SUBIS À CAUSE D'UNE OMISSION OU INEXACTITUDE D'UN SITE, DE SON CONTENU, OU À CAUSE DE LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU SENSIBLES VERS/DEPUIS CES SITES) MÊME SI FUJIFILM ET SES ENTITÉS AFFILIÉES AVAIENT ÉTÉ AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES OU DOMMAGES OU SI CES PERTES OU DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

SANS LIMITER LES EXCLUSIONS FIGURANT DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FUJIFILM ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE DOMMAGES, DE RÉCLAMATION OU DE POURSUITE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE NE PEUT DÉPASSER LA SOMME DE 100 $CA.

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, NOTAMMENT DU QUÉBEC, INTERDISENT D'EXCLURE OU LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINS AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. IL EST ÉGALEMENT POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS QUE CEUX ÉNONCÉS ICI.


14. Indemnisation


Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité FUJIFILM, ses entités affiliées, leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés et leurs agents, de même que les tiers mentionnés sur le site, contre toute réclamation, action en justice ou poursuite, incluant notamment les frais comptables et de justices raisonnables, résultant ou pouvant avoir découlé de (1) votre utilisation du site, incluant les éléments de contenu transmis, téléchargés ou publiés par vous sur le site, (2) l'accès au site par toute personne ayant utilisé vos informations d'inscription, votre identifiant de connexion ou votre mot de passe, ou (3) un acte frauduleux ou trompeur de votre part ou tout manquement aux présentes conditions d'utilisation.


15. Choix de lois


Ce site est contrôlé, exploité et administré par FUJIFILM depuis ses installations sises en Ontario, Canada. FUJIFILM ne formule aucune promesse ou garantie que le contenu de ce site est approprié et convenable pour une utilisation partout à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, et signifie que l'accès à des contenus du site considérés illégaux dans certaines juridictions est interdit dans ces juridictions. Les personnes accédant à ce site depuis d'autres juridictions agissent de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois en vigueur. EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES CONCERNANT L'ACCÈS OU L'UTILISATION DE CE SITE SERONT RÉGIS PAR LES LOIS PROVINCIALES D'ONTARIO ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA POUVANT S'APPLIQUER, SANS ÉGARD À LEURS PRINCIPES DE CONFLITS DE LOIS, ET QUE VOUS RESPECTEREZ TOUTES CES LOIS APPLICABLES. Vous acceptez de ne pas exporter les éléments de contenu de ce site qui vous placeraient en infraction d'une loi ou réglementation de contrôle des exportations. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions d'utilisation.


16. Arbitrage


Tout litige découlant de l'utilisation de ce site sera confié et jugé sans appel par un tribunal d'arbitrage privé et confidentiel constitué d'un seul arbitre siégeant à Toronto (Ontario) en anglais, conformément à la loi ontarienne sur les arbitrages, 1991 (Ontario), dans sa plus récente version. L'arbitre sera une personne ayant reçu une formation appropriée et ayant une expérience dans le secteur de l'informatique au Canada, qui devra également être indépendant des deux parties. Nonobstant ce qui figure dans les présentes, relativement à tout ce qui peut concerner le respect de droits de propriété intellectuelle et la protection des informations confidentielles, chaque partie peut utiliser les recours juridiques à sa disposition, incluant une injonction ou toute autre mesure équitable, auquel cas les parties acceptent par les présentes de soumettre leur litige aux tribunaux d'Ontario, annulant de ce fait toute objection sur le lieu de cette action, poursuite ou procédure.


17. Avis de violation


Si vous croyez de bonne foi que certains éléments de contenu du site violent des droits d'auteur, vous pouvez demander que ces éléments de contenu soient retirés ou que leur accès soit bloqué. Les avis contenant de telles demandes doivent être envoyés à :

Fujifilm Canada Inc.
600 Suffolk Court
Mississauga ON L5R 4G4
Attention: Chief Privacy Officer

ou par courriel à fcancpo@fujifilm.com.

Veuillez alors nous fournir vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter pour obtenir des précisions si nécessaire. Les renseignements personnels que vous inclurez dans votre demande seront utilisés uniquement pour traiter cette demande.


18. Généralités


Les présentes conditions d'utilisation constituent la totalité de l'entente entre FUJIFILM et vous concernant les sujets y étant traités et prévalent sur toute autre communication, promesse ou entente, orale ou écrite, entre vous et FUJIFILM ou ses entités affiliées concernant le sujet des présentes. Toute poursuite que vous pourriez vouloir intenter concernant l'utilisation du site ou les présentes conditions d'utilisation doit être initiée dans un délai d'une (1) année après la cause de l'action en justice ou de la réclamation. Si pour une raison quelconque un tribunal d'une juridiction compétente juge qu'une clause des présentes conditions d'utilisation est partiellement ou totalement inapplicable, cette clause devra être appliquée dans toute la mesure possible, conformément à l'esprit des conditions d'utilisation, et les autres clauses de ces conditions d'utilisation continueront à s'appliquer intégralement. Les relations entre les parties se limitent à celles d'entrepreneurs indépendants et aucune partie ne peut engager ni agir au nom de l'autre partie. Aucune exemption à une clause des présentes ne peut être valide sans être consignée par écrit et signée par un représentant autorisé de FUJIFILM et de vous-même. La non-insistance de FUJIFILM pour faire appliquer rigoureusement une clause des présentes conditions d'utilisation ou un droit quelconque ne doit pas être interprétée comme une renonciation à cette clause ou ce droit. Aucun changement aux présentes conditions d'utilisation ne sera valide sans une publication de la nouvelle version sur cette page. Ces conditions d'utilisation s'appliqueront au profit de FUJIFILM et de ses entités affiliées. Toute référence, dans les présentes conditions d'utilisation, à FUJIFILM et/ou à ses entités affiliées devra inclure, lorsque le contexte le permet, les sociétés mères de FUJIFILM, ses sociétés soeurs et leurs filiales, leurs entités affiliées, leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés, leurs sous-traitants et leurs agents. Les titres figurant dans les présentes apparaissent uniquement à titre informatif et n'ont aucune valeur juridique ou d'interprétation. D'autres conditions d'utilisation peuvent s'appliquer si vous utilisez d'autres services, des services affiliés, des contenus ou des logiciels provenant de tiers indépendants ou obtenus via un lien disponible sur le site. FUJIFILM peut céder à quiconque tous ses droits et devoirs découlant de la présente entente, en tout temps et sans obligation de vous en informer. Par contre, vous ne pouvez jamais céder à quiconque vos droits et devoirs découlant de la présente entente.


19. Autres conditions d'utilisation


Certaines zones de ce site sont régies par d'autres conditions d'utilisation, lesquelles sont incorporées par référence aux présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez que votre utilisation d'une partie ou de la totalité de ces zones constitue une acceptation de respecter les conditions d'utilisation supplémentaires de ces zones.


20. Questions sur les conditions d'utilisation


Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, n'hésitez pas à contacter FUJIFILM à fcancustservice@fujifilm.com.


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